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C-48, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 37
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Texte complet
37. Le siège de l’Ordre est établi dans le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
D. 1050-91, a. 37.
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